J.O. 197 du 27 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14581
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Arrêté du 1er août 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303038A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Plouha est regroupée sur la trésorerie de Lanvollon, renommée trésorerie de Lanvollon-Plouha (département des Côtes-d'Armor).Article 2
La trésorerie d'Uzel est regroupée sur la trésorerie de Loudéac.Article 3
La trésorerie de Maël-Carhaix est regroupée sur la trésorerie de Rostrenen.Article 4
La trésorerie de Bourbriac est regroupée sur la trésorerie de Guingamp.Article 5
Les trésoreries de Plouha, d'Uzel, de Maël-Carhaix et de Bourbriac sont supprimées.Article 6
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot